Article abrogé, en vigueur du 8 janvier 2004 au 25 juillet 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2004-22 du 7 janvier 2004
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000006522329
Texte parentLEGITEXT000005763943
Référencearticle 4 du décret n°2004-22 du 7 janvier 2004 (version du 8 janvier 2004)Légifrance →
1. L'arrêté du ministre chargé des sports portant agrément est publié au Journal officiel de la République française.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 25 juillet 2007 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) : il est aujourd'hui l'article R131-6 du Code du sport.
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