1. Les dispositions relatives aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement du réacteur source à neutrons rapides (HARMONIE) situé sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance, dans les Bouches-du-Rhône, prévues dans les documents ci-après énumérés :
2. - le document justifiant l'état choisi pour l'installation après son arrêt définitif et son démantèlement ;
3. - le rapport de sûreté applicable aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement et les dispositions permettant d'assurer la sûreté de l'installation ;
4. - les règles générales de surveillance et d'entretien à observer pour assurer un niveau satisfaisant de sûreté,
5. présentés, conformément à l'article 6 ter du décret du 11 décembre 1963 susvisé, à l'appui de la lettre susvisée du Commissariat à l'énergie atomique, sont approuvées sous réserve des conditions particulières prescrites par le présent décret.
6. Le plan d'urgence interne du site n'étant pas affecté par ces opérations, il est mis à jour indépendamment en tenant compte du déclassement de l'installation nucléaire de base.