1. La publicité de l'étude d'impact prévue par le décret du 12 octobre 1977 susvisé devra être assurée avant la réalisation des travaux et dès la publication du présent décret. L'étude d'impact pourra être consultée à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, à la direction régionale de la recherche, de l'industrie et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à la préfecture des Bouches-du-Rhône et à la mairie de Saint-Paul-lez-Durance.
Décret n°2004-24 du 8 janvier 2004 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 9 janvier 2004.
TexteDécret n°2004-24 du 8 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000006227687
Texte parentLEGITEXT000005764666
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