1. Les dispositions relatives à la modification du réacteur de recherche Mélusine situé sur la commune de Grenoble, dans l'Isère, en vue de son démantèlement et de son déclassement, prévues dans les documents énumérés à l'article 3 du décret du 11 décembre 1963 susvisé et présentés, conformément à l'article 6 du décret du 11 décembre 1963 susvisé à l'appui de la lettre susvisée du Commissariat à l'énergie atomique, sont approuvées sous réserve des conditions particulières prescrites par le présent décret.
Décret n°2004-26 du 8 janvier 2004 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 janvier 2004.
TexteDécret n°2004-26 du 8 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000006227701
Texte parentLEGITEXT000005764929
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