Décret n°2004-30 du 9 janvier 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2004.

TexteDécret n°2004-30 du 9 janvier 2004

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE IV (PARTIE RÉGLEMENTAIRE) DU CODE ÉLECTORAL ET RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX.

IdentifiantLEGIARTI000006401204

Texte parentLEGITEXT000005764937

Référencearticle 1 du décret n°2004-30 du 9 janvier 2004 (version du 10 janvier 2004)Légifrance →

1. Le code électoral (partie Réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.

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