Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article R. 183 est complété par les mots suivants : « et font apparaître l'ordre des candidats au sein de chaque section départementale. ».
Décret n°2004-30 du 9 janvier 2004 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-30 du 9 janvier 2004
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE IV (PARTIE RÉGLEMENTAIRE) DU CODE ÉLECTORAL ET RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX.
IdentifiantLEGIARTI000006401188
Texte parentLEGITEXT000005764937
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