Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6, les mots : « au fur et à mesure des publications au Journal officiel » sont remplacés par les mots : « dans l'ordre de leur publication au Journal officiel ».
Décret n°2004-30 du 9 janvier 2004 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-30 du 9 janvier 2004
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 79-160 DU 28 FÉVRIER 1979 PORTANT APPLICATION DE LA LOI N° 77-729 DU 7 JUILLET 1977 RELATIVE À L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN.
IdentifiantLEGIARTI000006401194
Texte parentLEGITEXT000005764937
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.