Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'article 8 du titre V du décret du 26 novembre 1985 susvisé l'institut du travail suivant :
2. « Institut régional du travail, Toulouse-II. »
Décret n°2004-34 du 5 janvier 2004 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-34 du 5 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000006227734
Texte parentLEGITEXT000005764941
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