Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5, titre IV, du décret du 26 novembre 1985 susvisé, les mots : « Institut régional de gestion et d'administration des entreprises, Bordeaux-IV ; » sont remplacés par les mots : « Institut d'administration des entreprises, Bordeaux-IV ; ».
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