Décret n°2004-35 du 5 janvier 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2004.

TexteDécret n°2004-35 du 5 janvier 2004

IdentifiantLEGIARTI000006227737

Texte parentLEGITEXT000005764942

Référencearticle 2 du décret n°2004-35 du 5 janvier 2004 (version du 10 janvier 2004)Légifrance →

1. Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.