Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 1er, 2, 3 et 4 du décret du 16 avril 2002 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
2. I. - La première phrase de l'article 1er est remplacée par les dispositions suivantes :
3. « L'école polytechnique de l'université d'Orléans est une école interne à l'université d'Orléans. »
4. II. - Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « L'école polytechnique de l'université d'Orléans a pour mission : ».
6. III. - Au sixième et au septième alinéa de l'article 2, le mot : « Il » est remplacé par le mot : « Elle ».
7. IV. - A l'article 3, le mot : « institut » est remplacé par le mot : « école ».
8. V. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « Art. 4. - Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'école polytechnique de l'université d'Orléans antérieurement à l'année universitaire 2003-2004 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'école polytechnique de l'université d'Orléans. »