Décret n°2004-36 du 5 janvier 2004 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-36 du 5 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000006227740
Texte parentLEGITEXT000005764943
Référencearticle 3 du décret n°2004-36 du 5 janvier 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 5 et 7 du décret du 16 avril 2002 susvisé sont abrogés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006227740, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.