1. Une prime d'activité peut être attribuée aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, dans les conditions fixées aux articles suivants.
Décret n°2004-39 du 7 janvier 2004 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 septembre 2011.
TexteDécret n°2004-39 du 7 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000024574223
Texte parentLEGITEXT000005764945
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