1. Le montant de référence par grade de la prime prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports.
Décret n°2004-39 du 7 janvier 2004 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 septembre 2011.
TexteDécret n°2004-39 du 7 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000024574225
Texte parentLEGITEXT000005764945
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.