Arrêté du 5 décembre 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2004.

TexteArrêté du 5 décembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006227767

Texte parentLEGITEXT000005764947

Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 décembre 2003 (version du 11 janvier 2004)Légifrance →

1. La formation d'agent de sûreté de compagnie mentionnée à l'article 2 du présent arrêté doit être attestée par le directeur de l'établissement scolaire maritime ou du centre de formation agréé par l'administration maritime ayant délivré la formation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.