Décret n°2004-52 du 12 janvier 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2004.

TexteDécret n°2004-52 du 12 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000006227873
Texte parentLEGITEXT000005764966
Référencearticle 1 du décret n°2004-52 du 12 janvier 2004 (version du 14 janvier 2004)Légifrance →

1. Le préfet coordonnateur de massif est assisté pour l'ensemble de ses missions de mise en oeuvre de la politique de massif d'un commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif, qui est nommé par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire.

2. Le commissaire de massif est chargé notamment des missions suivantes :

3. 1. Il propose au préfet coordonnateur de massif les orientations de la politique du massif ;

4. 2. Il prépare la conférence interrégionale de programmation des actions relevant de la politique du massif et en assure le secrétariat ;

5. 3. Il prépare également le rapport annuel présenté par le préfet coordonnateur de massif devant le comité de massif ;

6. 4. Il exerce notamment une mission de conseil auprès des collectivités territoriales et des autres acteurs de la politique de la montagne.

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