Décret n°2004-69 du 16 janvier 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2004.

TexteDécret n°2004-69 du 16 janvier 2004

IdentifiantLEGIARTI000006227959

Texte parentLEGITEXT000005765202

Référencearticle 1 du décret n°2004-69 du 16 janvier 2004 (version du 18 janvier 2004)Légifrance →

1. La délimitation du massif des Alpes, du massif jurassien, du Massif central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien est fixée conformément aux annexes du présent décret.

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