Décret n°2004-69 du 16 janvier 2004 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2016.

TexteDécret n°2004-69 du 16 janvier 2004
Rattachement
ANNEXE RELATIVE À LA DÉLIMITATION DU MASSIF CENTRAL.
  1. Annexes
  2. ANNEXE RELATIVE À LA DÉLIMITATION DU MASSIF CENTRAL.
IdentifiantLEGIARTI000033105083
Texte parentLEGITEXT000005765202
Référencearticle Annexe du décret n°2004-69 du 16 janvier 2004 (version du 10 septembre 2016)Légifrance →

1. Le Massif central comprend :

2. Région Auvergne

3. Département de l'Allier.

4. Département du Cantal.

5. Département de la Haute-Loire.

6. Département du Puy-de-Dôme.

7. Région Bourgogne

8. Département de la Côte-d'Or : cantons de Liernais, Précy-sous-Thil, Saulieu.

9. Département de la Nièvre : cantons de Château-Chinon, Châtillon-en-Bazois, Corbigny, Fours, Lormes, Luzy, Montsauche-les-Settons, Moulins-Engilbert.

10. Département de Saône-et-Loire : cantons de Bourbon-Lancy, Issy-l'Evêque, Lucenay-l'Evêque, Mesvres, Saint-Léger-sous-Beuvray, Châtenay, Pierreclos, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Racho, Serrières, ainsi que les communes d'Antully, Autun, Auxy, Collonge-la-Madeleine, Créot, Curgy, Dracy-Saint-Loup, Epertully, Epinac, La Celle-en-Morvan, Lucenay-l'Evêque, Monthelon, Morlet, Saint-Emiland, Saint-Forgeot, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Léger-du-Bois, Saint-Martin-de-Commune, Saisy, Sully, Tavernay, Tintry.

11. Département de l'Yonne : cantons d'Avallon, Quarré-les-Tombes, Vézelay.

12. Région Languedoc-Roussillon

13. Département de la Lozère.

14. Département de l'Aude :

15. Communes de Caunes-Minervois, Verdun-en-Lauragais, La Tourette-Cabardès, Limousis, Roquefère, Trassanel, Pradelles-Cabardès, Montolieu, Lespinassière, Labécède-Lauragais, Fraisse-Cabardès, Miraval-Cabardès, Sallèles-Cabardès, Lacombe, Salsigne, Villemagne, Villeneuve-Minervois, Villardonnel, Cabrespine, Cenne-Monestiés, Villanière, Fontiers-Cabardès, Les Martys, Fournes-Cabardès, Citou, Brousses-et-Villaret, Les Brunels, Les Ilhes, Lastours, Saissac, Mas-Cabardès, Caudebronde, Labastide-Esparbairenque, Castans, Laprade, Cuxac-Cabardès, Saint-Denis, ainsi que les communes classées en zone de montagne des départements du Gard et de l'Hérault.

16. Région Limousin

17. Département de la Corrèze.

18. Département de la Creuse.

19. Département de la Haute-Vienne.

20. Région Midi-Pyrénées

21. Département de l'Aveyron.

22. Département du Lot,

23. ainsi que les cantons de Caylus et Saint-Antonin-Noble-Val, dans le département de Tarn-et-Garonne,

24. et les communes classées en zone de montagne du département du Tarn.

25. Région Rhône-Alpes

26. Département de la Loire,

27. et les communes classées en zone de montagne du département de l'Ardèche et du Rhône.

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