Arrêté du 6 janvier 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2004.

TexteArrêté du 6 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000006227991
Texte parentLEGITEXT000005765208
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 janvier 2004 (version du 21 janvier 2004)Légifrance →

1. Les personnels du Conseil d'Etat relevant de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé bénéficient chaque année de jours de réduction du temps de travail, en sus des congés annuels prévus par le décret du 26 octobre 1984 susvisé, dans les conditions fixées ci-après :

2. 1° Les directeurs des services administratifs, le directeur des systèmes d'information, le chef du service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et le chef du service des affaires immobilières sont soumis à un régime forfaitaire et bénéficient chaque année, à ce titre, de 20 jours de réduction du temps de travail.

3. 2° Le conservateur de la bibliothèque et des archives, les secrétaires des sections administratives et les autres membres du corps de chefs des services administratifs peuvent être soumis à un régime forfaitaire et bénéficient chaque année, à ce titre, de 10 jours de réduction du temps de travail.

4. 3° Les chefs de projet du service informatique et les conducteurs de travaux du service des affaires immobilières peuvent être soumis à un régime forfaitaire et bénéficient chaque année, à ce titre, de 20 jours de réduction du temps de travail.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006227991, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.