Arrêté du 31 décembre 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2004.

TexteArrêté du 31 décembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006228004

Texte parentLEGITEXT000005765211

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 décembre 2003 (version du 21 janvier 2004)Légifrance →

1. Le présent arrêté définit les conditions d'échantillonnage à mettre en oeuvre pour déterminer les teneurs en plomb, en cuivre et en nickel dans les eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du programme d'analyses mentionné aux articles R. 1321-15 à R. 1321-19 et à l'annexe 13-2 du code de la santé publique.

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