Arrêté du 31 décembre 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2004.

TexteArrêté du 31 décembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006228006

Texte parentLEGITEXT000005765211

Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 décembre 2003 (version du 21 janvier 2004)Légifrance →

1. Les lieux de prélèvements d'échantillon d'eau sont choisis de manière aléatoire.

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