Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006228070
Texte parentLEGITEXT000005765219
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 novembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5. - Les affichettes doivent comporter le message sanitaire : "Faites-vous aider pour arrêter de fumer, téléphonez au 0825-309-310 (0,15 EUR/min).
3. Cette mention couvre au moins 40 % de la surface publicitaire.
4. Le texte de l'avertissement exigé par le présent article est :
5. a) Imprimé horizontalement en caractères gras Helvetica noirs sur fond blanc et en minuscules, sauf pour la première lettre du message ;
6. b) Centré sur la surface sur laquelle le texte doit être imprimé ;
7. c) Entouré d'un bord noir, d'une épaisseur de 3 mm, n'interférant en aucune façon avec le texte de l'avertissement. »
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