Arrêté du 14 janvier 2004 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000006228082
Texte parentLEGITEXT000005765221
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 janvier 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 1992 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Il est organisé chaque année, en tant que de besoin, trois concours distincts pour le recrutement des médecins-conseils, des chirurgiens-dentistes-conseils et des pharmaciens-conseils. Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, après accord du directeur de la Caisse d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, fixe le nombre des postes mis au concours, la date d'ouverture des épreuves et la date limite de dépôt des candidatures. L'avis de concours est publié au Journal officiel au moins trois mois avant la date d'ouverture des épreuves. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006228082, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.