Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « le ministre chargé de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés » ;
3. 2° Au septième alinéa, les mots : « un membre du corps des praticiens-conseils de la section intéressée » sont remplacés par les mots : « deux membres du corps des praticiens-conseils de la section intéressée » ;
4. 3° Au huitième alinéa, les mots : « deux agents de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou leurs suppléants » sont remplacés par les mots : « trois agents de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou leurs suppléants » ;
5. 4° Le onzième alinéa est supprimé.