Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000006228085
Texte parentLEGITEXT000005765221
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 janvier 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le cinquième alinéa de l'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Après chaque concours, le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés procède, par une décision publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de la sécurité sociale, à l'inscription, dans les conditions prévues au présent article, des candidats proposés par les jurys compétents. »
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