Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 1er décembre 2000 susvisé, après les mots : « les réservistes appartiennent », sont insérés les mots : « au contrôle général des armées, ».
Décret n°2004-79 du 21 janvier 2004 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-79 du 21 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000006228097
Texte parentLEGITEXT000005765223
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