Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-79 du 21 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000006228098
Texte parentLEGITEXT000005765223
Référencearticle 2 du décret n°2004-79 du 21 janvier 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7. - Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle est souscrit au titre du contrôle général des armées, d'une armée, de la gendarmerie nationale, de la délégation générale pour l'armement ou d'un service commun des armées. »
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