Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-82 du 23 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000006228155
Texte parentLEGITEXT000005765229
Référencearticle 1 du décret n°2004-82 du 23 janvier 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 10 du décret du 6 mars 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Toutefois, si l'indice qu'ils détiennent dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine est supérieur à celui correspondant au 3e échelon de la 2e classe, les conseillers des affaires étrangères du cadre général recrutés par la voie du concours interne de cette école sont placés à l'échelon du grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine pour les fonctionnaires ou dans leur emploi pour les agents non titulaires. »
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