Arrêté du 9 janvier 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2004.

TexteArrêté du 9 janvier 2004

IdentifiantLEGIARTI000006228164

Texte parentLEGITEXT000005765230

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 janvier 2004 (version du 27 janvier 2004)Légifrance →

1. Les conditions relatives à la perception des émoluments forfaitaires et des indemnités des résidents et des internes sont déterminées conformément aux dispositions des articles 9 et 10 du décret du 10 novembre 1999 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.