Arrêté du 9 janvier 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2004.

TexteArrêté du 9 janvier 2004

IdentifiantLEGIARTI000006228165

Texte parentLEGITEXT000005765230

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 janvier 2004 (version du 27 janvier 2004)Légifrance →

1. Les conditions de rémunération des étudiants qui suivent un enseignement, effectuent des stages ou participent à certaines activités hospitalières ou scientifiques dans les établissements du service de santé des armées sont déterminées conformément aux dispositions des décrets du 8 octobre 1970 et du 29 mars 1985 susvisés.

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