1. Les conditions d'indemnisation des gardes des étudiants mentionnées à l'article 3 du présent arrêté sont déterminées par application des dispositions de l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine et de l'arrêté du 9 décembre 1996 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales.
Arrêté du 9 janvier 2004 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 27 janvier 2004.
TexteArrêté du 9 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000006228166
Texte parentLEGITEXT000005765230
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