Arrêté du 9 janvier 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2004.

TexteArrêté du 9 janvier 2004

IdentifiantLEGIARTI000006228167

Texte parentLEGITEXT000005765230

Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 janvier 2004 (version du 27 janvier 2004)Légifrance →

1. Les émoluments forfaitaires et les indemnités versées aux internes, résidents et étudiants civils cités aux articles ci-dessus sont financés sur les crédits gérés par la direction centrale du service de santé des armées.

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