Texte publié au Journal officiel
1. Après le cinquième alinéa de l'article R. 5142-14 du code de la santé publique sont insérés les mots :
2. « e) L'objectif de l'importation. »
Décret n°2004-83 du 23 janvier 2004 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-83 du 23 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000006228172
Texte parentLEGITEXT000005765231
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