Arrêté du 26 janvier 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2004.

TexteArrêté du 26 janvier 2004

IdentifiantLEGIARTI000006228231

Texte parentLEGITEXT000005765280

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 janvier 2004 (version du 29 janvier 2004)Légifrance →

1. Conformément aux dispositions du décret du 17 juillet 1998 susvisé et de l'arrêté du 25 août 2003 susvisé, les informations et supports protégés mentionnés à l'article 1er du présent arrêté doivent faire l'objet d'une classification et de mesures de protection adaptées destinées à restreindre leur diffusion.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.