Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-91 du 27 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000006228237
Texte parentLEGITEXT000005765283
Référencearticle 1 du décret n°2004-91 du 27 janvier 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 30 décembre 1987 susvisé est modifié comme suit :
2. a) Dans la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « et de l'animation » sont remplacés par les mots : « , de l'animation et de l'urbanisme ».
3. b) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Ils exercent plus particulièrement leurs fonctions dans l'une des spécialités suivantes :
5. a) Administration générale ;
6. b) Gestion du secteur sanitaire et social ;
7. c) Analyste ;
8. d) Animation ;
9. e) Urbanisme. »
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