Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 4, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » et les mots : « Analyste, Animation » sont remplacés par les mots : « Analyste, Animation, Urbanisme ».
Décret n°2004-92 du 27 janvier 2004 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-92 du 27 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000006228240
Texte parentLEGITEXT000005765284
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