Décret n°2004-92 du 27 janvier 2004 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-92 du 27 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000006228241
Texte parentLEGITEXT000005765284
Référencearticle 3 du décret n°2004-92 du 27 janvier 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 6 est ainsi modifié :

2. I. - Après le 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

3. « Pour les candidats ayant choisi la spécialité Urbanisme, le sujet de la composition porte, au choix du candidat lors de l'inscription, soit sur l'économie générale, soit sur les institutions sociales et les relations sociales, soit sur des questions relatives à la politique de la ville et au développement local (durée : trois heures ; coefficient 3). »

4. II. - Après le IV, il est inséré un V ainsi rédigé :

5. « V. - Pour les candidats ayant choisi la spécialité Urbanisme :

6. 3° La rédaction, à partir des éléments d'un dossier soulevant un problème relatif au secteur de l'urbanisme rencontré par une collectivité territoriale, d'une note faisant appel à l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général et à ses capacités rédactionnelles (durée : trois heures ; coefficient 3). »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006228241, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.