Décret n°2004-92 du 27 janvier 2004 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-92 du 27 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000006228242
Texte parentLEGITEXT000005765284
Référencearticle 4 du décret n°2004-92 du 27 janvier 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 7 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

2. « Pour les candidats ayant choisi la spécialité Urbanisme :

3. 3° Rédaction, à partir des éléments d'un dossier soulevant un problème relatif au secteur de l'urbanisme rencontré par une collectivité territoriale, d'une note faisant appel à l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général et à ses capacités rédactionnelles (durée : quatre heures ; coefficient 4). »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006228242, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.