Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-92 du 27 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000006228243
Texte parentLEGITEXT000005765284
Référencearticle 5 du décret n°2004-92 du 27 janvier 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi modifié :
2. I. - Au premier 2°, les mots : « c) Droit de l'urbanisme » sont supprimés et le « d » devient le « c ».
3. II. - Après le quatrième 2°, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
4. « Pour les candidats ayant choisi la spécialité Urbanisme :
5. 2° Une interrogation orale portant, au choix du candidat au moment de l'inscription, sur l'une des matières suivantes :
6. a) Finances publiques ;
7. b) Droit public ;
8. c) Droit de l'urbanisme,
9. (durée : quinze minutes avec préparation de même durée ; coefficient 3). »
10. III. - Le second 3° est ainsi complété : « Seuls sont pris en compte pour l'admission les points au-dessus de la moyenne. »
11. IV. - Les deux derniers alinéas de l'article 8 sont supprimés.
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