Décret n°2004-101 du 30 janvier 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteDécret n°2004-101 du 30 janvier 2004

IdentifiantLEGIARTI000006228292

Texte parentLEGITEXT000005765293

Référencearticle 1 du décret n°2004-101 du 30 janvier 2004 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. Les taux de la prime de sujétions spéciales des personnels de direction mentionnés dans le tableau de l'article 3 du décret du 2 novembre 2001 susvisé sont désormais fixés à 20 %.

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