Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.
1. Les taux de la prime de sujétions spéciales des personnels techniques mentionnés dans le tableau de l'article 3 du décret du 2 novembre 2001 susvisé sont désormais fixés à :
2. 20 % pour les directeurs techniques ;
3. 22 % pour les techniciens ;
4. 23 % pour les adjoints techniques.
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