Référencearticle 4 du décret n°2004-101 du 30 janvier 2004 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →
1. Les taux de la prime de sujétions spéciales des personnels administratifs mentionnés dans le tableau de l'article 3 du décret du 2 novembre 2001 susvisé sont désormais fixés à :
2. 21 % pour les attachés d'administration et d'intendance et pour les secrétaires administratifs ;
3. 23 % pour les adjoints administratifs, les agents administratifs et les agents des services techniques.
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