Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 95-953 du 25 août 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux est fixé ainsi qu'il suit :
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