Loi n°2004-105 du 3 février 2004 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°2004-105 du 3 février 2004
RattachementTitre III : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006628323
Texte parentLEGITEXT000005765300
Référencearticle 14 de la loi n°2004-105 du 3 février 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés la loi n° 51-347 du 20 mars 1951 précitée et le deuxième alinéa de l'article 24 de la loi de finances rectificative pour 1970 précitée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006628323, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.