Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2004-105 du 3 février 2004
RattachementTitre III : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006628327
Texte parentLEGITEXT000005765300
Référencearticle 17 de la loi n°2004-105 du 3 février 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 132 du code minier, les mots : « Les ingénieurs et techniciens du service des mines, les ingénieurs du service de conservation des gisements d'hydrocarbures » sont remplacés par les mots : « Les ingénieurs et techniciens compétents en matière de police des mines, les ingénieurs placés auprès du ministre chargé des mines ».
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