Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article 7 du décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 susvisé, les mots : « du sexe masculin » sont supprimés et les mots : « militaire actif » sont remplacés par le mot : « national ».
Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-106 du 29 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000006228377
Texte parentLEGITEXT000005765305
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.