Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-106 du 29 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000006228379
Texte parentLEGITEXT000005765305
Référencearticle 6 du décret n°2004-106 du 29 janvier 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 78-505 du 29 mars 1978 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - A l'article 1er, les mots : « les intendants et par les commissaires » sont remplacés par les mots : « les commissaires de l'armée de terre, ».
3. II. - A l'article 4, le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Après un an de service ; ».
5. III. - A l'article 5, les mots : « les chefs de corps, les intendants » sont remplacés par les mots : « les commandants de formation administratives ».
6. IV. - A l'article 8, les mots : « du service national actif ou en avoir été dispensés. » sont remplacés par les mots : « légales du service national. ».
7. V. - A l'article 9, les mots : « et, s'il y a lieu, les conditions d'attributions de points de majoration » sont supprimés.
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