Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 5 février 2004.

TexteDécret n°2004-106 du 29 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000006228382
Texte parentLEGITEXT000005765305
Référencearticle 9 du décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 (version du 5 février 2004)Légifrance →

1. Le décret du 15 juin 1931 relatif au rengagement des officiers de réserve comme sous-officiers ou hommes de troupe est abrogé.

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