Texte publié au Journal officiel
1. Le 8° de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé est ainsi rédigé :
2. « 8° De véhicules assurant le transport d'aliments pour le bétail jusqu'au 31 mars 2004. »
Arrêté du 5 février 2004 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 février 2004
IdentifiantLEGIARTI000006228404
Texte parentLEGITEXT000005765311
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