Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé est ainsi rédigé :
2. « La circulation à vide des véhicules assurant le transport d'aliments pour le bétail est autorisée sur l'ensemble du territoire jusqu'au 31 mars 2004. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.